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Assemblée Citoyenne de La Rochelle

Services publics: Politique du logement

23 Octobre 2013

Le logement n’est pas une marchandise(1) (dopée par les dispositifs de défiscalisation) mais une condition indispensable à la dignité de l’Homme tel que reconnue par l’article 25 de la Déclaration des droits de l’Homme et qui doit relever de l’action publique et des citoyens.

On ne change pas la société sans changer la ville, mais cela ne se fera pas sans la prise en main par les habitants de l’avenir de leur quartier et de l’exercice d’une vraie citoyenneté urbaine.

 

- C’est pourquoi nous agirons pour impulser et mettre en œuvre :

- la création d’un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville en le dotant de compétences et de moyens financiers ;

- la concertation avec les populations concernées, en amont des projets d’urbanisme, leur association à toutes les étapes de la conception à la réalisation avec pouvoir de décision réel.

 

La crise du logement est réelle, même si La Rochelle est déjà très dotée en la matière, comptant 34 % de logements sociaux (66 % des logements sociaux de Charente-Maritime sont sur La Rochelle alors que la population rochelaise ne représente que 12,6 % du département) l'objectif de 5000 logements à construire en 12 ans est à atteindre.

 

- Mais aussi :

- Nous entreprendrons la rénovation concertée (par démocratie participative) du quartier de Bongraine qui n’a que peu évolué depuis sa création dans les années 1920 ;

- une juste répartition de l’effort de logement social sur toutes les communes de la CDA dans le respect de la Loi SRU (Nieul-sur-Mer, Lagord, Builboreau, Périgny, Aytré, Angoulins, Châtelaillon-Plage)(2)

- développer un habitat de type nouveau "l’habitat coopératif3" qui peut être sous forme de « village vertical(4) » où les résidents de ce type de « village » :

- disposent chacun d’un logement dans un même immeuble ;

- peuvent mutualiser certains espaces et moyens ;

- peuvent créer de véritables solidarités de voisinage, dans un projet à taille humaine alliant convivialité, responsabilité, économies, entraide, écologie et démocratie.

Les résidents dits « villageois verticaux » ou autre forme d’habitat coopératif (3), sont collectivement propriétaires de leur immeuble, et locataires de leurs logements, dans le cadre d’une gestion démocratique interdisant toute spéculation.

- Et pourquoi ne pas impulser l’accession à la propriété pour ce type d’habitat ?

 

- Pas de politique du logement sans maîtrise du foncier, c’est une exigence fondamentale !

Alors que La Rochelle se vide de ses populations jeunes et laborieuses, la lutte contre la spéculation foncière est un enjeu prioritaire, pour maîtriser des prix de logements accessibles à tous, mais aussi pour favoriser le développement économique, facteur d’emploi local.

 

La maîtrise du foncier répond à ce double enjeu, car il empêche les promoteurs immobiliers de faire la pluie et le beau temps en matière de prix des surfaces.

 

Le sol est un bien commun, et sa maîtrise publique est un enjeu en termes économiques et sociaux, ne serait-ce que pour garantir des coûts accessibles pour les logements, mais aussi en termes écologiques (lutte contre l’étalement urbain…).

 

  • On ne peut le laisser aux mains du secteur spéculatif privé, c’est pourquoi nous agirons pour :

    - la constitution de réserves foncières (sur ce qu'il reste de terrains disponibles) ;

    - la mise en œuvre du droit de préemption urbain si ce n’est déjà fait ;

    - la création d’une « charte des promoteurs » qui engagera ces derniers à modérer leurs prix de vente (voir la charte de Saint-Ouen5 qui donne d’excellents résultats6) ;

    - la signature de baux emphytéotiques7 avec les entreprises plutôt que des ventes ;

    qui seront autant de leviers pour la maîtrise de nos politiques foncières.

     

    En dernier lieu, sur la question du logement, nous n’avons pas la prétention d’avoir tout abordé, et proposons, si le besoin s’en fait sentir, d’organiser une table ronde avec le DAL, les anciens élus rochelais en charge du logement, et les associations de locataires.

 

 

 

1Réponse du front de gauche de la ville et de l’habitat à l’Union des Architectes

2http://www.gouvernement-off.fr/spip.php?page=carteSRU

3L’habitat coopératif : http://www.habicoop.fr/

4Village vertical : http://cdurable.info/spip.php?page=imprimersans&id_article=2346

5http://www.leparisien.fr/montreuil-93100/saint-ouen-une-charte-contre-la-flambee-immobiliere-28-11-2011-1742100.php

6http://www.infoplus-mandelieu.com/document/actualite/logements-sociaux-.pdf

7http://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphytéotique
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