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Assemblée Citoyenne de La Rochelle

Services Publics: reconstruction, proximité, gratuité.

22 Octobre 2013

Nous agirons pour maintenir, reconstruire les services publics de proximité et en assurer la gratuité afin que l’égalité d’accès de tous les citoyens soit garantie

Dans ce cadre :

- Un état des lieux des services publics sera réalisé (bilan de ce qui a été délégué ou transféré en SPL ou DSP) ;

- Nous agirons pour remunicipaliser 1 (retour en régie publique) : le ramassage et l'incinération 2 des déchets ménagers (Urbaser et Véolia), la chaufferie annexe et le réseau de chauffage urbain de Port-neuf (Dalkia), les services funéraires, le transport yelo-véolia....

- Les opérations de concentration et d’éloignement des services publics en projet ou en cours seront abandonnées, sauf à instaurer un dispositif de substitution….

- Nous refuserons l'instauration d’une redevance dite 'incitative' en matière de collecte des ordures ménagères.

- SERVICE PUBLIC de L’EAU POTABLE :

Nous ferons nôtre le projet de CEP17 3 (GRATUITÉ/LUTTE ANTI-GASPILLAGE)

- La politique de l’eau doit être cohérente sur l’ensemble du territoire de la CDA sur la base d’un service public non délégué (en régie) et d’une gestion démocratisée.

Dès lors, nous agirons pour que La Rochelle, déjà en régie soit à l’initiative, et déciderons que :

- L’accès à l’eau potable pour tous dans le cadre des usages domestiques étant un droit universel, il sera gratuit (suppression de l’abonnement payant, mise à disposition des compteurs à titre gracieux) et les premiers litres d’eau indispensables à la vie ne seront pas facturés (3l minimum par jour et par personne) ;

- Une tarification progressive pour l’eau et la lutte contre le gaspillage seront instauré (plus on consommera, plus on paiera, le service pour les premiers m3 sera gratuit). Familles et entreprises ne paieront pas le même tarif pour le service de l’eau. A cette fin, un système de tarification différenciée sera mis en place selon qu’il s’agisse de la consommation familiale ou pas.

- L’eau étant un bien universel, nous remettons en cause les captages gratuits pour les entreprises qui in fine, commercent et font du bénéfice avec une ressource gratuite dans la nature.

- SERVICE PUBLIC de TRANSPORTS : GRATUITÉ et DÉVELOPPEMENT

- Alors que La Rochelle se dépeuple, au profit de la proche couronne 4, notre politique s’inscrira dans le schéma d’une alternative au tout routier et doit permettre une réappropriation du centre-ville par les habitants de la périphérie ;

- Elle participe d’une action par une conception globale de la ville via, notamment l’arrêt de l’externalisation des activités commerciales à sa périphérie et le développement des commerces de proximité ;

- A cette fin, une étude de faisabilité financière de la gratuité totale d’accès au réseau RTCR et Yole-Véolia sera instaurée 5, la DSP Yelo-véolia remise en cause avec réintégration à la régie publique.

- La mise en place de la gratuité des transports en commun vise une politique de développement durable et de rénovation totale du réseau de transport. A cette fin, sa conception sera repensée en étroite concertation avec les usagers pour améliorer et diversifier l’offre (dessertes, lignes supplémentaires, cadencement, fréquence...) ;

Sur le Financement :

- augmentation du "versement transport" (VT) de 1,7% à 1,8% ;

- le report modal permettra de réduire les coûts des dépenses de voiries (actuellement l’automobile en milieu urbain mobilise 80 à 90% des budgets publics consacrés aux déplacements) ;

- économie liée au coût de la DSP à Veolia Transport Transdev1 ;

- économie liée au coût de la production, du contrôle, de la gestion des titres de transport (impression des titres, vente, établissement des cartes gratuites ou à tarif réduit, contrôle, matériel de validation), ces coûts pouvent aller jusqu'à prês de 50 % des recettes commerciales (exemple, à Châteauroux)6 ;

- action sur le montant de la DgF7, la répartition de nouvelles recettes fiscales (suppression de la zone franche), économie avec le non subventionnement direct ou indirect de l’aérien low-cost8,...

1économies liées au coût de la DSP au privé : les frais de siège de la holding et impôts locaux liés, le coût des organismes de recherche, la rémunération des actionnaires (dividendes), les contrats de publicité communication et marketing. Autant de coûts qui disparaissent avec la mise en régie, soit de 20 % à 25 % du prix payé par l’usager.

2(Incinérateur UIOM de La Rochelle – Véolia environnement) http://www.incineration.org/spip.php?page=article-usinereg&article=47®sel=21 (Incinérateur de Dijon – Régie publique) http://www.incineration.org/spip.php?page=article-usinereg&article=52®sel=5

3http://cep17.over-blog.com/page-7531085.html

4INSEE : n° 319 juin 2012 : Maintenir le dynamisme rochelais face aux enjeux de la périurbanisation

5Comme à : Compiègne - Châteauroux - Aubagne – Castres/Mazamet....

6Etude ADEM – PREDIT 3 – Janvier 2007 – page 14

7DgF : Dotation globale de fonctionnement

8http://www.sudouest.fr/2013/04/30/l-agglo-de-la-rochelle-va-payer-pour-l-aeroport-1040677-1391.php

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