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Assemblée Citoyenne de La Rochelle

Services publics: développement et création

22 Octobre 2013

Nous développerons et créerons des nouveaux services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus qui en assureront l’effectivité des droits.

Dans ce cadre :

- Nous proposons la mise en œuvre du principe des "3R" 1 au travers du concept : Récupération, Recyclage et Réutilisation via un réseau gratuit de recycleries adossées aux déchetteries ;

- Nous proposons la mise en place d’une collecte gratuite, spécifique et individualisée des déchets encombrants et verts 2.

Sur le fonctionnement démocratique :

- En vue de favoriser une gestion démocratique des régies publiques, nous agirons pour que les lieux de décision soient refondés :

- Les règlements des services en régies seront élaborés ou réactualisés en concertation avec les usagers et soumis à leur avis ;

- Les conseils d’exploitation comprendront, parmi leurs membres nommés par le Conseil municipal ou communautaire, et pour moitié de leur composition, des représentants des usagers locaux du service public et personnalités qualifiées dans le domaine concerné (associations).

- Les membres de ces conseils ne recevront, hors frais de déplacements, aucune autre indemnité. Ils éliront en leur sein, à scrutin secret, un président et un vice-président.

1http://fr.ekopedia.org/Réduire,_Réutiliser,_Recycler

2(voir CDA du Grand Dijon) http://www.grand-dijon.fr/decouvrir/environnement/dechets/collecter-49705.jsp

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