L'Assemblée Citoyenne a voté le 2 Décembre 2013 :

Bonjour à vous qui visitez ce blog. 

L'Assemblée Citoyenne de La Rochelle a adopté à l'unanimité le texte que voici.  Sans être gravé dans le marbre, il constitue notre engagement à tous et établit nos points de convergence ; il ne pourra maintenant être qu'enrichi après d'autres votes de l'assemblée  ...

Nous nous retrouvons le Samedi 11 Janvier à 14 h 30

afin de poursuivre la construction de notre liste de candidatures aux  élections municipales  2014

SALLE MUNICIPALE ST ELOI

46 rue Basse de St Eloi à La Rochelle

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ASSEMBLEE CITOYENNE DE LA ROCHELLE

(Charente- Maritime)

Le 2 Décembre 2013

NON A L’AUSTERITE PRENONS LE POUVOIR

Nous allons bientôt être appelés à voter mais de plus en plus de citoyens sont résignés, abstentionnistes ou simplement révoltés de voir des élus incontrôlés pendant toute la durée de leur mandat et pouvant faire le contraire de ce pour quoi ils ont été élus. De la même manière, la démocratie s’arrête aux portes des entreprises où le patron, les actionnaires, un fonds de pension, parfois inconnus et lointains, ont droit de vie et de mort sur notre travail !

Prenons le pouvoir pour rétablir la solidarité, et d’abord en direction des plus pauvres et des plus faibles d’entre nous, en imposant une autre répartition des richesses.

Prenons le pouvoir parce que la nature se meurt de la recherche effrénée du profit de quelques-uns et parce qu’il est urgent de satisfaire les besoins de tous par la transition énergétique et la planification écologique.

Prenons le pouvoir pour nous opposer à la politique du Gouvernement Hollande. C’est une politique d’austérité qui obéit aux diktats d’une Europe antidémocratique, avec ses traités rejetés par les peuples mais qui s’appliquent malgré tout ! C’est une politique qui augmente la misère, aggrave les attaques contre les retraites, laisse s’abattre les plans de licenciement, accorde 20 milliards de crédit d’impôt au patronat mais augmente la TVA qui écrase les plus modestes ; une politique qui se situe pour l’essentiel dans la continuité de celle de Sarkozy…

Au mois de mars auront lieu les élections municipales. Elles ne sont pas que locales ; elles représentent un fort enjeu national. Ce sera l’occasion de faire entendre nos colères, nos luttes et notre volonté de mettre en œuvre une autre politique résolument de gauche !

REDONNONS LE POUVOIR AU PEUPLE

Dans tous les domaines (éducation, culture, sport, énergie, transport...), la démocratie locale doit permettre le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. La démocratie ne vaut que si elle est partagée par tous. C’est d’ailleurs à ce titre que nous défendons le droit de vote pour les résidents étrangers.

Actuellement, une fois l'élection passée, le peuple n'a plus aucun moyen de gouverner. Le droit d’être réellement informé, de proposer, de discuter ou de décider est en fait dévolu aux seuls élus.

Le citoyen doit pouvoir participer à la démocratie locale en bénéficiant de nouveaux droits, garantis par l’instauration de nouveaux devoirs pour les élus.

Donner de nouveaux droits au citoyen

Le citoyen a le droit d’avoir accès à une information claire et simple sur la vie publique locale. Il a également le droit d’être consulté sur les questions locales par référendum ou par le biais d’Assemblées citoyennes de quartier constituées de volontaires, de personnes tirées au sort et de représentants de comités de quartier, d’organisations associatives, syndicales, politiques...

Le droit d’être informé et celui d’être consulté ne peuvent être utiles que si est en même temps reconnu au citoyen le droit de soumettre des questions, notamment au Conseil municipal, et de demander, par voie de pétitions, la tenue de référendums révocatoires ou décisionnels.

Ces nouveaux droits essentiels à la restauration de la démocratie doivent être garantis et accompagnés de nouveaux devoirs imposés aux élus.

Créer de nouveaux devoirs pour les élus

Le représentant élu a le devoir de n'exercer qu'un seul mandat à la fois et de se limiter à deux mandats successifs. C’est d’ailleurs dans cette optique qu’un statut plus protecteur mais aussi plus exigeant doit être reconnu aux élus, qu’ils soient issus de la fonction publique ou du secteur privé.

Le représentant élu doit s’engager auprès des citoyens en présentant aux Assemblées citoyennes de quartier les questions locales en débat et en informant les citoyens sur les positions adoptées. Les représentants élus doivent aussi être contraints d’organiser les référendums d’initiative citoyenne.

Les droits des citoyens et les devoirs des élus sont indissociables et doivent être mis en place par un service municipal de la vie démocratique, doté d’élus et de moyens financiers et humains.

RESTAURONS DE VERITABLES SERVICES PUBLICS

Les services publics sont les outils indispensables à la construction d'une société juste, solidaire et écologique. Redéfinir les besoins urgents de la population en matière de services publics nationaux et municipaux est une nécessité tant ils ont été dégradés et/ou privatisés.

Les services publics, véritables amortisseurs sociaux, notamment en période de « crises », sont à promouvoir et à valoriser dans le cadre d'un programme municipal.

Démocratiser la gestion des services publics

La volonté de redonner le pouvoir au peuple induit nécessairement une participation et une représentation des citoyens et des usagers dans les instances décisionnelles et de contrôle des services publics.

C’est à ce titre que par exemple la réforme des rythmes scolaires, au-delà de sa nécessaire remise en cause, doit être élaborée en concertation avec les citoyens et tous les acteurs. De la même manière, les représentants élus siégeant aux instances des services publics territoriaux ou d’Etat, comme par exemple à l’hôpital, doivent défendre les intérêts des citoyens usagers et du personnel hospitalier.

Pour toutes ces raisons, il faut faire un état des lieux précis des services publics locaux. Il faut réhabiliter la puissance publique, là où elle est absente ou dévalorisée, en remettant en cause les délégations de service public, les sociétés publiques locales (SPL) et les partenariats public-privé (PPP) et en créant de nouvelles régies publiques (transports, traitement des déchets, chauffage urbain, logement social, pompes funèbres...).

Développer les services publics garantissant une vie décente

Les services publics, en dehors de toute logique de marché financier et de rentabilité, doivent permettre à chacun de vivre décemment et garantir le minimum indispensable à la vie.

Nous devons permettre la gratuité de l’accès à l’eau et des premiers litres indispensables à la vie. Nous devons ensuite instaurer une tarification progressive de l’eau en fonction de la consommation et différenciée en fonction de l’usage domestique ou professionnel. Cela passe nécessairement par la remise en cause des captages gratuits des entreprises.

Nous devons, au terme d’Etats généraux de la santé, également tout faire au niveau local pour garantir la santé pour tous en favorisant le rétablissement d'un service d'urgence de qualité, en créant des dispensaires de quartiers...

Il est également nécessaire de rendre effectif le droit au logement par le développement de la politique de logements à loyers modérés, en particulier dans le centre-ville, par l’encadrement du prix des loyers et en favorisant la mixité sociale. Il faut garantir également l’accès à un logement décent pour tous par l’interdiction des expulsions, la réquisition des logements vides, la maîtrise du foncier, de nouveaux concepts de logement coopératif, l’utilisation du droit de préemption...

Favoriser l’égalité par les services publics

Les services publics sont le bien commun qui permet de réduire les inégalités. Pour ce faire, il faut étendre la gratuité ou permettre dans un premier temps une redevance juste et progressive. Dans le même objectif d’égalité, il faut développer des services publics communaux de proximité.

Nous devons donc favoriser la gratuité pour les usagers et organiser des services publics de proximité en augmentant et en diversifiant l’offre (transport, logement, santé, déchets, énergies...) et en démocratisant et en améliorant l’accès (culture, sport, petite enfance, école...).

Pour permettre un service public de qualité, il faut également agir pour défendre les usagers et les personnels par un plan de résorption de la précarité, un développement pérenne des emplois municipaux, un dialogue social renforcé et le respect des agents territoriaux.

CREONS UNE NOUVELLE POLITIQUE ECOLOGIQUE

Pour avoir une ville où il fait bon vivre, il est essentiel que l'intérêt humain passe avant les intérêts financiers et industriels. Un axe essentiel est donc de faire prévaloir les intérêts des populations et de leur écosystème pour aujourd’hui et demain.

Nous observons malheureusement les conséquences néfastes d'une dissociation entre les espaces d’habitation et les espaces d’activités. Le centre-ville se vide de ses jeunes populations actives et des accédants à la propriété modestes qui s’éloignent à 30 ou 40 km, pour des logements plus abordables. Tout cela entraîne la saturation des axes et des répercutions importantes sur les plans humain, financier et écologique. Les causes sont connues, notamment les choix d'aménagement urbain, les mesures fiscales incitatives et le coût du foncier.

Réaménager le territoire urbain et péri-urbain

Nous nous opposons à l’étalement urbain.

Nous souhaitons favoriser la relocalisation de certaines productions et le développement de l’agriculture paysanne et biologique, pour notamment permettre d’offrir des repas biologiques avec des produits locaux.

Nous devons également développer des modes de transports en commun gratuits. Nous devons améliorer, diversifier et densifier l'offre en termes de transports alternatifs à la voiture en développant l’usage du train (multiplication des dessertes, lignes supplémentaires, cadencement), du vélo, du bus (plan de circulation, accès au centre-ville, navettes) et d’un éventuel tramway...

Nous devons également réduire l’usage de la voiture individuelle en favorisant le covoiturage, en multipliant des parkings périphériques gratuits.

Il convient également de réduire les circulations de camions en soutenant le fret ferroviaire et en imposant aux entreprises l’utilisation des moyens de transports les plus respectueux de l’environnement.

En outre, nous agirons pour que l’intérêt des populations riveraines d’installations industrielles soit prépondérant et que les entreprises réduisent les dangers à la source et soient responsables de la sûreté des installations. Nous soutenons la lutte des habitants de Laleu et La Pallice contre la société Picoty et appuyons le déplacement au frais de l’industriel des cuves situées à proximité des habitations.

Mettre en place une politique énergétique cohérente

La préservation de notre environnement passe par la maîtrise de la production, de la distribution et de la consommation de l’énergie collective. Nous devons entamer une transition énergétique.

Ainsi, nous souhaitons développer le chauffage urbain par les énergies renouvelables (énergies solaire et marine, géothermie, bois...) en lieu et place de l’incinération de déchets et des énergies fossiles.

Il nous faut être initiateurs d'une véritable politique de l'eau potable basée sur la gratuité mais également se préoccupant de la lutte contre le gaspillage et les fuites du réseau.

Régler la question des déchets

Les services de collecte et de traitement des déchets doivent revenir en régie publique pour créer un réel service public de proximité ayant pour but la diminution de la quantité de déchets.

Dans ce même but, il faut impérativement que le service public permette d’améliorer le tri sélectif, de favoriser le compostage individuel ou collectif et de mettre en œuvre la récupération, le recyclage et la réutilisation par un réseau de « recycleries » adossées aux déchetteries.

Il appartient, par ailleurs, aux industriels de supporter le coût du recyclage ou de l’élimination des déchets dépendants des emballages et autres modes de conditionnement imposés par les fabricants et les commerçants, essentiellement la grande distribution.

RETIRONS LA FINANCE DE LA VIE PUBLIQUE LOCALE

Nous nous opposons à l’Acte III de la décentralisation qui organise la refonte des collectivités territoriales et vise à restructurer l’espace vital des citoyens. Il modifie le pouvoir d’intervention démocratique des citoyens mais aussi les outils de prise en charge des besoins sociaux. Cette démarche de réorganisation nous ramène à la question centrale des moyens de financement des services offerts.

De plus, la course à la réduction des déficits publics conduit à une diminution des budgets publics et sociaux, dont les budgets locaux.

Redonner des moyens aux collectivités territoriales

Les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu'elles mettent en œuvre sur tout le territoire.

Il faut donc définanciariser la vie municipale en réhabilitant la puissance publique par la création de

régies publiques débarrassées de la question de la rentabilité et du coût des dividendes.

Ainsi, nous devons exiger une réforme de la fiscalité locale des entreprises et des ménages. Il faut augmenter les ressources propres des communes sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes.

Pour cela, la municipalité doit s’engager sur une réforme de la fiscalité locale des entreprises afin de restaurer le lien entre l’entreprise et son territoire, par exemple par la mise en place d’une taxe professionnelle rénovée qui soit un impôt assis sur les actifs matériels et financiers de l'entreprise.

Nous nous opposons aux dépenses inutiles comme l’A831 et le financement du transport aérien privé.

Instaurer une fiscalité juste et équitable

Nous devons assumer de nouveaux choix politiques en faveur d’une fiscalité juste, notamment en refusant la reconduction des Zones Franches (ZFU), comme celles de La Pallice et Mireuil, qui ont été créées afin de dynamiser l'activité économique et l'emploi dans les quartiers défavorisés mais qui ont, dans les faits, créé un transfert d’activités professionnelles du centre-ville vers les zones franches pour bénéficier des avantages fiscaux.

Nous devons également favoriser une réforme de la fiscalité locale des ménages afin d’élaborer un vrai budget participatif établi sur de nouvelles bases des valeurs locatives foncières et sur la situation économique et sociale des foyers concernés.

RASSEMBLONS-NOUS & AGISSONS POUR UNE ALTERNATIVE DE GAUCHE

Nous lançons un appel à nous rassembler autour de ce projet politique. Un processus d’Assemblées citoyennes a déjà commencé avec la participation de citoyens, de syndicalistes, d’associatifs, de militants du Parti de Gauche, du Parti Communiste Français, du Nouveau Parti Anticapitaliste, d’Ensemble, mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire.

Ce processus est ouvert, vous devez vous en saisir. Les Assemblées citoyennes sont un outil à votre disposition pour construire une alternative de gauche notamment contre le repli sur soi, l’abstention aux élections et la tentation du vote pour un parti qui distille la xénophobie et la haine. Ne nous trompons pas de colère et d’adversaire.

Rejoignons les Assemblées citoyennes notamment au moment des élections municipales, pour débattre, pour agir, pour lutter, pour faire entendre notre voix et pour faire gagner l’alternative de gauche !

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée citoyenne de La Rochelle le 2 décembre 2013